[LEX-FAOC076295] Belgium
Loi relative à l'accès du public à l'information en matière d'environnement.
Last amended date: 30 March 2012. Date of original text: 5 August 2006.
[LEX-FAOC039588] Belgium
Loi concernant l'importation, l'exportation et le transit de déchets.
Last amended date: 23 May 2011. Date of original text: 9 July 1984.
[LEX-FAOC039590] Belgium
Loi sur les déchets toxiques.
Last amended date: 28 February 2012. Date of original text: 22 July 1974.
[LEX-FAOC089108] Belgium
Loi relative à la lutte contre le bruit.
Last amended date: 20 August 2010. Date of original text: 18 July 1973.
[LEX-FAOC039591] Belgium
Loi relative à la lutte contre la pollution atmosphérique.
Last amended date: 24 November 2011. Date of original text: 28 December 1964.
[LEX-FAOC222442] Belgium
Décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique.
Date of text: 9 March 2023.
[LEX-FAOC063281] Belgium
Loi relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes relatifs à l'environnement (1).
Date of text: 13 February 2006.
[LEX-FAOC205024] Belgium
Loi relative à la mise en œuvre de la Convention de l’UNESCO du 2 novembre 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique et la protection d’épaves de valeur.
Date of text: 23 April 2021.
[LEX-FAOC169302] Belgium
Loi relative à la protection de l'environnement et à la régulation des activités menées sous juridiction belge en Antarctique.
Date of text: 21 July 2017.
[LEX-FAOC066322] Belgium
Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 16 février 2016 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.
Date of text: 1 April 2016.
[LEX-FAOC150195] Belgium
Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1re et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. - Addendum (1).
Date of text: 19 June 2008.
[LEX-FAOC038761] Belgium
Loi sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales (1).
Last amended date: 11 January 2012. Date of original text: 11 April 2003.
[LEX-FAOC017541] Belgium
Loi relative à la coopération internationale belge (1).
Last amended date: 16 May 2008. Date of original text: 25 May 1999.
[LEX-FAOC072703] Belgium
Loi relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé.
Last amended date: 15 June 2023. Date of original text: 21 December 1998.
[LEX-FAOC081178] Belgium
Loi portant création du Comité d'attribution du label écologique européen.
Date of text: 14 July 1994.